Article 7: Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L 121-18 du Code de la consommation,vous disposez d’un délai de rétractation du contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, le numéro de suivi faisant foi.
7.2 Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé comme: - Les produits confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés. - Les contenus numériques: les cartes cadeaux.
7.3 Pour exercer votre droit de rétractation, dans le délai indiqué à la ligne 7.1, le client doit remplir le formulaire du droit de rétractation.
7.4 Part la suite, le client devra retourner le/les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts, à l’adresse inscrite dans l’article1. dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la date à laquelle le client à adressé la décision de se rétracter. Seuls le prix du/des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
7.5 En cas de rétractation d’une commande: - S’il y a plusieurs produits dans la commande et que le Client ne retourne pas la totalité du/des produits, le vendeur déduira de la somme à rembourser, le prix du/des produits manquants ainsi que les frais de port pour le/les produits non retournés car l’envoi reste dû. - Dans tous les cas, tout produit incomplet, endommagés, salis ou l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront pas repris
7.6 Après réception du/des produits retournés, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale dans les 14 jours suivant la réception du retour, sauf s’il y à un accord avec le client.